Conditions générales
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre "service" et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (ci-après dénommées "conditions générales" ou "conditions"), y compris toutes les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ou liées ci-dessous. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les utilisateurs qui visitent le site, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les personnes qui contribuent au contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. Si vous accédez à certaines parties du site ou les utilisez, vous acceptez que ces conditions vous lient. Si vous n'acceptez pas toutes les dispositions de cet accord, vous ne pouvez pas visiter le site web ou utiliser l'un des services. Dans la mesure où les présentes conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions générales.
Les conditions générales s'appliquent également à toutes les nouvelles fonctionnalités ou à tous les nouveaux outils qui peuvent être ajoutés à la boutique actuelle. La version applicable des conditions générales se trouve toujours sur cette page. Nous nous réservons le droit d'amender, de modifier ou de remplacer tout ou partie des conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour voir si quelque chose a changé. Si vous continuez à utiliser le site web après que nous ayons publié des changements, cela signifie que vous acceptez ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez que vous avez l'âge légal en vertu des lois de votre pays de résidence, ou qu'en tant qu'adulte en vertu des lois de votre pays de résidence, vous nous avez donné la permission d'autoriser les mineurs dont vous êtes responsable à utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas non plus enfreindre les lois de votre juridiction (y compris les lois sur les droits d'auteur) lorsque vous utilisez le service.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code nuisible.
Le non-respect de l'une des dispositions des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Nous nous réservons le droit de refuser nos Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des données relatives aux cartes de crédit) peut être transmis sans cryptage et que cela peut impliquer (a) une transmission sur différents réseaux ; et (b) des modifications des données pour répondre aux exigences techniques imposées par les réseaux ou les appareils connectés. Les données relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lorsqu'elles sont transmises sur des réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou à un élément du site web fournissant le service sans notre consentement écrit exprès.
Les titres du présent accord sont donnés à titre indicatif et ne modifient ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables de l'inexactitude, du caractère incomplet ou de l'obsolescence des informations figurant sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision, sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Les données historiques, de par leur nature, ne sont pas actuelles et ne sont fournies qu'à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de vérifier les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 - MODIFICATION DES PRIX ET DES SERVICES
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service ou toute partie de celui-ci périodiquement et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et les images de nos produits en magasin de la manière la plus précise possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que votre écran d'ordinateur affichera toutes les couleurs correctement.
Nous nous réservons le droit de restreindre la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits ou de services que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés par nous à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où cette offre est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le service seront corrigées.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES A LA FACTURATION ET AU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Les achats peuvent être limités ou annulés à notre discrétion, par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent également être imposées pour des commandes passées par ou via le même compte client ou la même carte de crédit, et/ou des commandes avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons vous en informer en utilisant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous avez fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes dont nous pensons qu'elles ont été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes à chaque fois que vous effectuez un achat dans notre boutique. Vous acceptez de toujours mettre à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Veuillez lire notre politique de retour pour plus d'informations.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas nous-mêmes et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous acceptez que l'accès à ces outils vous soit fourni "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, condition ou soutien de notre part. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l'utilisation que vous faites des outils optionnels de tiers.
Vous utilisez tout outil optionnel fourni par le biais du site entièrement à votre propre choix et à vos propres risques, et vous devez vous assurer que vous avez lu et accepté les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Si nous proposons de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site (comme la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources), les présentes conditions générales s'appliqueront à ces nouvelles fonctionnalités et/ou à ces nouveaux services.
ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent contenir des éléments émanant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web externes avec lesquels nous n'avons aucun lien. Nous n'avons aucune obligation d'examiner ou de vérifier le contenu ou l'exactitude, et nous ne donnons aucune garantie et n'acceptons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers ou tout autre matériel, produit ou service fourni par des tiers.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou inconvénients liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, d'outils ou de contenus ou à d'autres transactions, en rapport avec des sites web de tiers. Veuillez étudier attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d'effectuer une quelconque transaction avec eux. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces derniers.
ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous soumettez quelque chose à notre demande (par exemple dans le cadre d'un concours) ou si vous envoyez volontairement des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (ci-après dénommés "commentaires"), vous acceptez que nous puissions éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser d'une autre manière les commentaires que vous nous transmettez, à tout moment et sans limitation. Nous n'avons aucune obligation (1) de garder un commentaire confidentiel, (2) de payer une redevance pour un commentaire ou (3) de répondre à un commentaire.
Sans y être obligés, nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, abusif, menaçant, malveillant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les présentes conditions générales ou les droits de propriété intellectuelle d'une partie.
Vous acceptez de ne pas publier de commentaires qui enfreignent les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou d'autres droits subjectifs ou de propriété. Vous acceptez également de ne pas publier de commentaires contenant des propos diffamatoires ou autrement illégaux, offensants ou obscènes, ou contenant des virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser de fausses adresses électroniques, ni vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à la source d'une réponse. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Notre politique de confidentialité régit la manière dont nous collectons et utilisons les données à caractère personnel. Veuillez lire notre politique de confidentialité ici.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut y avoir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions sur notre Site ou dans le Service qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité. Si les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler les commandes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous avez passé une commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les informations contenues dans le service ou sur tout site web connexe, y compris les informations sur les prix, sauf si nous y sommes contraints par la loi. Si le service ou tout site web connexe indique une date à laquelle les informations ont été mises à jour ou renouvelées, cela ne signifie pas que toutes les informations contenues dans le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions contenues dans les conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser le site et son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer les lois et règlements internationaux, nationaux ou locaux ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, injurier ou insulter d'autres personnes ; (f) pour violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) harceler, insulter, endommager, discréditer, diffamer, rabaisser, intimider ou discriminer des personnes sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique ou nationale, de la race, de l'âge ou du handicap ; (f) transmettre des informations fausses ou trompeuses
(g) de télécharger ou de transmettre des virus ou d'autres codes nuisibles qui peuvent être ou seront utilisés d'une manière qui porte atteinte à la fonctionnalité ou au fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, les spiders, le crawling ou le scrapping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner la sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en vertu de la présente disposition relative à l'utilisation interdite.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que notre service sera ininterrompu, opportun, sûr ou exempt d'erreurs pendant votre utilisation.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer périodiquement le service pour une durée indéterminée et y mettre fin à tout moment sans préavis.
Vous convenez expressément que vous utilisez le service entièrement à vos risques et périls et que vous supportez seul le risque d'indisponibilité du service. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf indication contraire expresse) fournis "en l'état" et dans la mesure où ils sont disponibles ("en l'état"), sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Tycano, ses administrateurs, dirigeants, affiliés, agents, représentants, sous-traitants, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire ou spécial, de tout dommage punitif ou de tout dommage consécutif de quelque nature que ce soit, y compris les dommages résultant d'une perte de bénéfices, d'une perte de ventes, d'une perte d'économies ou de données, de coûts de remplacement ou de tout autre dommage similaire, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, découlant de l'utilisation du site. en responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou des produits obtenus par l'intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris les réclamations pour erreurs ou omissions de contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou tout produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Comme certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, notre responsabilité pour de tels dommages est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Tycano et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, directeurs, administrateurs, agents (commerciaux), contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande émanant d'un tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute violation par vous des présentes conditions générales ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de toute violation par vous de toute disposition légale ou réglementaire ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales est
illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera en vigueur dans toute la mesure permise par la loi et sera considérée comme dissociable des présentes conditions générales, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les engagements et obligations contractés par les parties avant la date de résiliation restent applicables dans tous les cas après la résiliation du présent accord.
Les présentes conditions générales restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant de visiter notre site web.
Si nous estimons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes conditions générales, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. En outre, nous pouvons également vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et existants, oraux et écrits, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des conditions générales).
Si une disposition des présentes conditions générales peut faire l'objet de plusieurs interprétations, elle ne peut être interprétée contre nous.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales et tout autre accord en vertu duquel nous vous fournissons les services seront exclusivement exécutés et interprétés conformément aux lois de De steenbok 26, 's-Hertogenbosch, Noord Brabant, 5215 ME, Pays-Bas.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE
La version applicable des conditions générales de service se trouve toujours sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'amender, de modifier ou de remplacer les conditions générales, en tout ou en partie, en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si quelque chose a changé. Si vous continuez à visiter notre site web ou à utiliser le service après que nous ayons publié des modifications aux présentes conditions générales, cela signifie que vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes conditions générales doivent être envoyées à info@tycano.com.
Contact
Kingdo B.V.
Kromme kerkstraat 1
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Les Pays-Bas